A-01 Antécédents des terrains
Lors de l'adhésion ou lors de l'ajout de nouvelles parcelles
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A-01 Antécédents des terrains - Acériculture
Lors de l'adhésion ou lors de l'ajout de nouvelles parcelles
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A-01 Antécédents des terrains gouvernementaux - Acériculture
Lors de l'adhésion ou lors de l'ajout de nouvelles parcelles
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A-01 Antécédents des terrains gouvernementaux - Récolte sauvage
Lors de l'adhésion ou lors de l'ajout de nouveaux sites de récolte sauvage
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A-01 Past history of the fields
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A-02 Affidavit of the farm's neighborhood
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A-02 Voisinage de l'entreprise
Pour la non nécessité de bande-tampon
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A-03 Protocole de transport animaux
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A-04 Formulation - pour produit alimentaire
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A-04 Recipe - for food
For food products only.
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A-05 Déclaration d'importation d'intrant (utilisé comme paillis, litière ou substrat de croissance des champignons)
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A-06 Demande de certificat de transaction pour la vente d'animaux se qualifiant pour la viande biologique (incluant les animaux de réforme)
Avant la livraison de l'animal, vous devrez fournir à Québec Vrai une demande de certificat de transaction ainsi que la fiche santé de l'animal. Nous vous retournerons alors de certificat de transaction confirmant à votre acheteur que l'animal est bel et bien certifié biologique. Soyez assuré que votre demande sera traitée dans les 3 jours ouvrables.
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A-07 Demande de certificat de transaction pour la vente d'un animal de remplacement
Avant la livraison de l'animal, vous devrez fournir à Québec Vrai une demande de certificat de transaction ainsi que la fiche santé de l'animal. Nous vous retournerons alors de certificat de transaction confirmant à votre acheteur que l'animal est bel et bien certifié biologique. Soyez assuré que votre demande sera traitée dans les 3 jours ouvrables.
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A-08 Entente tripartite
L'entente tripartite est à signer pour la certification/attestation d'une marque privée qui n'appartient pas au membre de Québec Vrai.
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A-08 Tripartite agreement
The tripartite agreement must be signed for the certification/attestation of a private brand that does not belong to the member of Québec Vrai.
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